Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Atelier Ouzayr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : Atelier Ouzayr
Activité exploitée en entreprise individuelle – micro-entreprise en cours d’immatriculation.
E-mail : contact@atelierouzayr.com
2. PRODUITS
Atelier Ouzayr propose notamment des carnets, accessoires et coffrets dédiés à l’écriture personnelle.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin possible. De légères différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent toutefois exister selon les écrans, les matériaux ou les conditions de fabrication.
Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant de passer commande.
3. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Atelier Ouzayr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification reste sans effet sur une commande déjà validée.
Lorsqu’une offre promotionnelle ou un prix de lancement est proposé, ses conditions sont indiquées sur le site.
4. COMMANDE
Le client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande.
Avant la validation de l’achat, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, les frais de livraison ainsi que les coordonnées renseignées.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation de celle-ci.
Atelier Ouzayr se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés à Shopify.
La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
Atelier Ouzayr n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf lorsqu’il est expressément indiqué qu’un article est réalisé ou préparé sur commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes concernées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
7. PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans les délais indiqués sur le site et dans la Politique d’expédition.
Pour le produit Refuge – Écris sans être lue, le délai habituel de préparation est de 2 à 4 jours ouvrés.
Les délais de transport s’ajoutent au délai de préparation.
Atelier Ouzayr livre actuellement en France et en Belgique selon les modes de livraison disponibles au moment du paiement.
Les délais de transport annoncés sont des estimations.
Les modalités détaillées de livraison, les tarifs et les délais sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
8. ADRESSE DE LIVRAISON
Le client doit fournir une adresse complète et exacte ainsi que toutes les informations nécessaires à la livraison.
En cas d’erreur constatée après la commande, le client est invité à contacter Atelier Ouzayr le plus rapidement possible à :
contact@atelierouzayr.com
Une modification de l’adresse ne peut être garantie une fois le colis confié au transporteur.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats de vente à distance éligibles au droit de rétractation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. :chatgpt-content-reference{index="1"}
Pour exercer ce droit, le client peut contacter Atelier Ouzayr à l’adresse :
contact@atelierouzayr.com
Après notification de sa décision, le produit doit être retourné dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Sauf exception prévue par la loi ou erreur imputable à Atelier Ouzayr, les frais de retour sont à la charge du client.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les articles retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Après réception et vérification du retour, Atelier Ouzayr procède au remboursement conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.
Les éventuels frais supplémentaires liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque la réglementation le permet.
11. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
Si un produit est endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, le client peut contacter :
contact@atelierouzayr.com
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure n’a pas pour effet de limiter les droits résultant des garanties légales.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Atelier Ouzayr bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :
contact@atelierouzayr.com
13. RESPONSABILITÉ
Atelier Ouzayr est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au client, d’un cas de force majeure ou d’une circonstance extérieure dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, créations, visuels, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site Atelier Ouzayr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer la relation client et respecter les obligations légales applicables.
Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles et les droits du client, celui-ci est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande :
contact@atelierouzayr.com
16. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, un retour ou une livraison, le service client Atelier Ouzayr peut être contacté à :
contact@atelierouzayr.com
17. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Atelier Ouzayr afin de rechercher une solution amiable :
contact@atelierouzayr.com
Atelier Ouzayr finalise actuellement son adhésion à un dispositif de médiation de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées sur le site et dans les présentes CGV dès la finalisation de cette adhésion.
18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
19. MODIFICATION DES CGV
Atelier Ouzayr se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
CONTACT
Atelier Ouzayr
E-mail : contact@atelierouzayr.com